Aujourd'hui en France, même si le nombre semble difficile à établir avec précision, on estime à 396 000 le nombre de caméras qui filment essentiellement les espaces privés (80%), notamment les banques et commerces, puis en moindre proportion les transports (14%) et enfin l'espace public (6%).Pour JJ Urvoas, on ne peut pas dire que le développement en France de ces dispositifs sur l'espace public est lié à une analyse des pratiques en matière de prévention de la délinquance. Lyon et Marseille, les deux grandes villes françaises ayant mis en place ces dispositifs depuis 10 ans n'ont pas produit de bilan public de leur activité. La Grande Bretagne est couverte par 25 millions de caméras sur l'espace privé et 4.2 millions sur l'espace public, ce qui permet d'avoir le recul nécessaire à l'analyse des résultats sur une grande échelle.C'est l'exemple anglais qui permet de dire que le caractère préventif est lié au lieu filmé. Si c'est un espace « clos » (bus, couloir commercial, …) les résultats sont plutôt satisfaisants, dans un espace « ouvert » « étendu » ou « complexe » (une rue, un quai de gare, une place, …) la réponse est moins tranchée puisqu'elle dépend notamment du nombre de caméras, du contexte technique favorable ou non (éclairage suffisant ou non, angles morts, nombre de personnes filmées en même temps, …), du type de délinquance, … En effet, une part de la délinquance est liée à une réaction imprévisible et n'est pas liée au contexte où l'acte se passe. A l'inverse, une partie des actes délictueux est le fait d'une anticipation. Dans ces deux cas la présence de la caméra n'a pas d'effet dissuasif, soit parce que la personne réagit sans en tenir compte, soit parce que justement l'acte est prémédité et se passe hors champs des caméras.
La caméra est utile à la répression dans le cas où le film vient en appui de témoignages qui donnent des éléments sur ce qu'on recherche. Comme on sait ce que l'on cherche, on le trouve plus facilement.
JJ Urvoas est intervenu sur la question de la menace des libertés évoquée parfois. Il a rappelé les éléments de la loi de 1995 qui règlementent la vidéo surveillance, cinq conditions à remplir :
et quelques « garde-fous » :
Ce dispositif ne couvre pas véritablement l'ensemble des questions soulevées et des interrogations subsistent :notamment liées à la technologie utilisée et aux capacités de stockageil n'existe pas de contrôle indépendant. La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) n'a pas de compétence reconnue sur l'espace public (seulement aujourd'hui sur les vidéos privés). Elle demande aujourd'hui à avoir cette compétence. Le préfet est la seule instance de contrôle (mais c'est aussi lui qui donne l'accord d'installation on non). La commission départementale n'a pas les moyens de contrôle, aujourd'hui rien n'interdit de vendre les images,rien n'interdit non plus la délégation de la gestion d'un tel dispositif à une société privée. En Grande Bretagne c'est la police nationale qui gère ces dispositifs.Il n'existe pas de cadre de travail pour les personnes intervenant dans la gestion et la surveillance, il n'y a pas de système d'assermentation actuellement.
Un autre élément à prendre en compte dans le choix d'installer ou non un tel dispositif concerne son coût. On estime à 140 000 € le coût d'exploitation de 20 caméras en fonctionnement 24h/24 avec 5 agents. Avignon en a installé 35 pour 1 million d'€ et Amiens 35 également pour 800 000€. Si la part de financement émanant de l'Etat au travers d'un fond spécifique est incitative (13 millions d'€ au total) pour l'installation, ce sont les collectivités locales qui financent pour l'essentiel, la mise en place et la gestion du dispositif et des agents qui le font fonctionner, car les caméras ne remplacent pas le personnel pour traiter les informations collectées.JJ Urvoas a conclu son intervention : « ni sacralisation, ni jugement a priori, il est nécessaire d'avoir un usage réfléchi et raisonné de ces dispositifs car il n'existe pas aujourd'hui en France d'éléments objectifs permettant d'être définitif sur ce sujet. »
Réza Salami a souhaité que le CCQ se saisisse de ce sujet et que chacun puisse s'exprimer. Les échanges avec les membres du CCQ ont permis d'aborder différents aspects et furent l'occasion d'exprimer divers points de vue :
Au-delà de la question de la vidéo, d'autres thèmes liés à la tranquillité publique ont été abordés. Ce fut l'occasion pour Réza Salami de rappeler des actions mises en place par la collectivité ou des éléments à prendre en compte dans la réflexion :
D'autres points de vue ont été exprimés, des demandes formulées et des suggestions faites :
Le groupe de travail du CCQ « Tranquillité publique » va poursuivre son travail à partir de ces échanges et va proposer une série de rencontres autour de différents thèmes.
2 - Présentation des 4 candidats pour l'élection au bureau de 2 nouveaux membres puis vote Quatre personnes se sont présentées pour intégrer le bureau suite au départ de 2 membres : Jérôme Duvivier, Jacqueline Kernéis, Pascale Hautain et Jean Yvon. Après vote et dépouillement ce sont Jacqueline Kernéis, Pascale Hautain qui ont été élues.
3 – Point d'actualité et Questions Diverses Olivier Cuzon, membre du CCQ, a rappelé la demande qu'il avait déjà formulée lors de la réunion plénière précédente de voir le CCQ Brest centre débattre de la question de l'Eau, compte tenu de l'échéance prochaine de la convention avec le concessionnaire actuel.
Des visites du site de valorisation des déchets du Spernot sont organisées à destination des membres des CCQ de 9H00 à 12H00 les 12/12/09 et 16/01/2010. Les personnes intéressées qui ne seraient pas déjà inscrites sont invitées à prendre contact avec la Mairie de quartier.
Un travail en inter quartiers va être mené sur la mise en place d'un parcours d'interprétation de la ville d'hier, d'aujourd'hui et de demain, à partir du site du plateau des Capucins. Deux membres du CCQ Brest centre ont fait part de leur souhait de participer à cette démarche.